Les primo-accédants pourraient être exemptés de la hausse de 0,5 point des droits de mutation, ou "frais de notaire", annoncée récemment pour soulager les finances des départements. Une mesure envisagée par le gouvernement, mais dont la faisabilité juridique reste incertaine.
Un geste symbolique pour les nouveaux acheteurs
Cette hausse, qui s’applique aux transactions immobilières, représente environ 1 000 euros supplémentaires pour un bien de 200 000 euros. Si ce montant n’est pas décisif pour un projet d’achat, il pourrait décourager psychologiquement les primo-accédants, souvent des jeunes acquéreurs avec un faible apport.
Certains estiment que cette augmentation serait "une très mauvaise nouvelle" pour les jeunes acheteurs, pour qui les coûts annexes représentent déjà une barrière. Cette alerte semble avoir été entendue par le gouvernement, qui réfléchit à une exonération spécifique pour ces primo-accédants.
Des questions juridiques en suspens
Malgré cette volonté politique, la mise en œuvre de cette mesure pose problème. Selon le principe d’égalité devant l’impôt, une différenciation entre acheteurs pourrait être jugée inconstitutionnelle. Comme le rappelle le site vie-publique.fr, "un même régime fiscal doit s’appliquer à tous les contribuables placés dans une situation identique". Si une distinction existe déjà entre les biens anciens (7 à 8 % de droits) et les biens neufs (2 à 3 %), aucune différenciation n’a encore été instaurée entre catégories d’acheteurs.
Un marché immobilier sous tension
Cette proposition intervient dans un contexte où l’accès à la propriété devient de plus en plus difficile, en raison de la hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation générale des coûts. Si la mesure se concrétise, elle pourrait constituer un levier symbolique pour encourager l’achat immobilier, particulièrement chez les primo-accédants, qui jouent un rôle crucial dans la dynamique du marché.
Le gouvernement devra toutefois trouver un équilibre entre la volonté d’alléger le fardeau des jeunes acquéreurs et les contraintes juridiques et budgétaires imposées par cette exonération. Une clarification est attendue dans les semaines à venir.
