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Marché immobilier

Maison fissurée, de nouvelles aides dans le Lot et Garonne

30/09/2025


Jusqu’à 15 000 € d’aide pour les propriétaires de maisons fissurées à Castelculier, Agen et dans tout le 47.

Un dispositif expérimental lancé dès octobre 2025 pour soutenir les propriétaires de maisons fissurées suite à la sécheresse, dans le secteur de Castelculier et Agen.

La sécheresse a un impact grandissant sur nos habitations, particulièrement dans les zones argileuses comme le secteur Castelculier/Agen. Les sols y subissent le phénomène de retrait-gonflement : en période de sécheresse, la terre se rétracte et, lors des réhydratations, elle gonfle. Résultat : des fissures parfois inquiétantes apparaissent sur les murs, compromettant la stabilité des maisons.

Face à cette situation, l’État déploie dès octobre 2025 une nouvelle aide financière, à titre expérimental, destinée aux propriétaires de maisons individuelles touchées par le retrait-gonflement des argiles. Le Lot-et-Garonne fait partie des 11 départements pilotes concernés, et donc, les habitants de Castelculier, Lafox ou Agen peuvent solliciter ce dispositif.

Une aide pour prévenir avant de réparer

Jusqu’à présent, seules les maisons reconnues en état de catastrophe naturelle pouvaient bénéficier d’une prise en charge. Le nouveau dispositif mise désormais sur la prévention : il offre un soutien financier pour le diagnostic et la réalisation de travaux visant à limiter l’apparition des fissures.

Depuis le 1er janvier 2024, une attestation RGA (Retrait-Gonflement des Argiles) est déjà requise pour toute nouvelle construction en zone à risque moyen ou élevé. Ce document officiel, remis en fin de chantier et annexé aux actes de vente, vise à anticiper ce type de sinistre.

Qui peut demander l’aide à Castelculier/Agen ?

Voici les principaux critères à remplir pour obtenir cette aide :

- Le logement doit être une maison individuelle (maximum deux logements, non mitoyenne), utilisée comme résidence principale, construite il y a plus de 15 ans.

- Le bénéficiaire doit être propriétaire occupant (les bailleurs et copropriétés ne sont pas éligibles).

- Les revenus doivent être inférieurs au plafond fixé par l’Anah (par exemple, 17 173 € pour une personne seule, 25 155 € pour un couple).

- La maison doit être couverte par une assurance habitation multirisques.

Montants et nature de l’aide

  • Le diagnostic de vulnérabilité est pris en charge à hauteur de 90 % du coût, dans une limite de 2 000 €.

  • Les travaux de prévention (renforcement des fondations, pose de chaînes métalliques…) sont subventionnés à hauteur de 80 %, jusqu’à 15 000 € maximum.

  • L’accompagnement technique et la maîtrise d’œuvre bénéficient d’un soutien jusqu’à 90 %, plafonnés à 2 000 €.

  • Au global, l’État peut financer jusqu’à 14 000 € sur un chantier de 17 000 €, selon les ressources du foyer. L’enveloppe budgétaire totale pour cette phase expérimentale est de 30 millions d’euros.

Quelles démarches effectuer ?

  • Rassembler les pièces justificatives (avis d’imposition, attestation d’assurance, acte de propriété, devis pour le diagnostic).

  • Déposer votre dossier sur la plateforme Démarches Simplifiées à partir d’octobre 2025.

  • Attendre la validation du financement avant de déclencher le diagnostic.

  • Si le rapport préconise des travaux, déposer un second dossier avec les devis correspondants pour solliciter la subvention dédiée.

  • Attention, les dossiers seront traités par ordre d’arrivée dans la limite du budget alloué.

Vers une extension du dispositif ?

Ce programme est expérimental dans les 11 départements, incluant le Lot-et-Garonne. Si les résultats sont satisfaisants, il pourrait être étendu à toutes les zones à risque d’ici 2027, afin de limiter à long terme les coûts humains et économiques liés aux fissures d’habitation.

Références réglementaires

  • Décret n° 2025-945 du 12 septembre 2025 sur l’expérimentation de l’aide à la prévention des désordres liés au retrait-gonflement des argiles.

  • Arrêté du 12 septembre 2025 : liste des départements pilotes et plafonds de ressources.

  • Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 (attestation RGA).

  • Arrêté du 21 décembre 2023 (modèle d’attestation).

  • Code des assurances, articles L125-1 et suivants (catastrophes naturelles).

Laetitia Rouve, conseillère immobilier secteur Castelculier - Agen

Castelculier
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Laetitia ROUVE
Laetitia ROUVE
Conseillère Capifrance