En tant que conseillère immobilière sur Agen et sa région, je souhaite vous informer sur une actualité importante qui concerne de nombreux futurs acquéreurs : la hausse des droits de mutation à titre onéreux, plus connus sous le nom de « frais de notaire », dans plusieurs départements français à partir du 1er mai 2025.
Une hausse des frais de notaire dans certains départements
La loi de finances 2025 autorise désormais les départements à augmenter la part départementale des droits de mutation, passant de 4,5 % à 5 %. Cette mesure vise à compenser la baisse des recettes liée au ralentissement du marché immobilier en 2023 et 2024. Concrètement, cela signifie que dans une douzaine de départements (Aisne, Bouches-du-Rhône, Calvados, Creuse, Finistère, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Nord, Pas-de-Calais, Gironde), les frais de notaire vont augmenter dès le 1er mai 2025.
Agen et le Lot-et-Garonne : pas de hausse… pour l’instant
Bonne nouvelle pour les acquéreurs sur Agen et dans tout le Lot-et-Garonne : notre département n’est pas concerné par cette hausse au 1er mai 2025. Cela signifie que les droits de mutation restent stables, ce qui préserve l’attractivité de notre territoire pour les acheteurs, qu’ils soient primo-accédants, investisseurs ou en recherche de leur résidence principale.
Quel impact pour les acquéreurs ?
Dans les départements concernés, la hausse représente 500 € supplémentaires par tranche de 100 000 € d’achat. Par exemple, pour un bien à 300 000 €, cela équivaut à 1 500 € de frais de notaire en plus. À Agen, cette augmentation ne s’appliquera pas, mais il reste important de bien anticiper tous les frais liés à un achat immobilier.
Des exonérations pour les primo-accédants ?
Certains départements mettent en place des exonérations partielles pour les primo-accédants, sous conditions de ressources ou de prix. Même si le Lot-et-Garonne n’a pas encore adopté de telles mesures, il est toujours utile de se renseigner auprès de son notaire ou de son conseiller immobilier pour connaître les dispositifs existants et optimiser son budget.
Ce qu’il faut retenir avant de signer
La fiscalité applicable dépend de la date de signature de l’acte authentique chez le notaire, et non de celle du compromis. Si vous achetez dans un département où la hausse est prévue, soyez vigilant sur le calendrier de votre acquisition.
Mon conseil de professionnelle à Agen
Dans un contexte où la fiscalité immobilière évolue, il est essentiel d’être bien accompagné et informé. Mon rôle, en tant que conseillère immobilière sur le secteur agenais, est de vous guider à chaque étape de votre projet, de l’estimation à la signature, en passant par la négociation et la recherche de financements adaptés.
Vous avez un projet d’achat ou de vente sur Agen ou dans le Lot-et-Garonne ? N’hésitez pas à me contacter pour un accompagnement personnalisé et des conseils adaptés à votre situation.
Laetitia Rouve - Conseillère immobilier Capifrance
