Le Sénat français a adopté à l'unanimité, le 20 mars 2025, une proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien. Cette initiative, portée par le sénateur socialiste Michaël Weber, a pour objectif de favoriser une réhabilitation responsable des logements construits avant 1948, qui représentent environ un tiers du parc immobilier français, soit 11 millions de logements.
Les principales mesures adoptées :
La proposition de loi introduit plusieurs mesures clés :
- Une définition légale du bâti ancien, englobant les constructions utilisant "des techniques et des matériaux traditionnels".
- L'adaptation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) aux spécificités thermiques des bâtiments anciens.
- L'intégration des contraintes techniques, architecturales et patrimoniales dans les recommandations de travaux.
- L'exigence de compétences supplémentaires spécifiques pour les auditeurs évaluant des bâtiments anciens d'intérêt patrimonial.
Implication et soutien gouvernemental :
Le texte, soutenu par le gouvernement, vise à combler les lacunes de la législation actuelle en matière de rénovation énergétique des bâtiments anciens. Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a salué cette initiative comme un "texte d'intérêt général". En parallèle, la ministre du Logement, Valérie Létard, a annoncé la publication d'un décret facilitant l'accès à MaPrimeRénov' pour les propriétaires ayant contracté un prêt à taux zéro dans l'ancien. Ce décret augmente également le plafond des aides publiques et privées pour la rénovation énergétique, le portant de 80% à 90% du coût des travaux.
Prochaines étapes :
La proposition de loi sera maintenant transmise à l'Assemblée nationale pour examen. Si elle est adoptée, elle pourrait contribuer significativement à l'amélioration de la performance énergétique du parc immobilier ancien tout en préservant son caractère patrimonial. Cette initiative s'inscrit dans une démarche plus large visant à concilier les objectifs de lutte contre la précarité énergétique, de limitation de l'artificialisation des sols et de préservation du patrimoine architectural français.
